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title: "Juridique et conformité | Centre d'aide"
description: "Legal & Compliance: aide et réponses de Moneda."
url: https://moneda.com/fr/help/legal
lang: fr
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# Juridique et conformité | Centre d'aide

> Legal & Compliance: aide et réponses de Moneda.

Answers: 52

Source: https://moneda.com/fr/help/legal

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## Quelles sont les Conditions d'utilisation de Moneda ?

Vous pouvez consulter nos Conditions d'utilisation sur notre site web : [https://moneda.com/terms](https://moneda.com/terms)

[Permalink](https://moneda.com/fr/faqs/what-are-monedas-terms-of-service)

## Quelle est la Politique de confidentialité de Moneda ?

Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité sur notre site web : [https://moneda.com/privacy](https://moneda.com/privacy)

[Permalink](https://moneda.com/fr/faqs/what-is-monedas-privacy-policy)

## Où Moneda est-elle immatriculée ?

Moneda est immatriculée à Berlin, en Allemagne. En tant que société allemande, nous sommes soumis au droit allemand et européen, y compris au droit de la protection des données (RGPD).
Moneda elle-même n'est pas un établissement financier réglementé. Les services réglementés, tels que les comptes virtuels et la vérification d'identité, sont fournis par des partenaires agréés.
Notre immatriculation en Allemagne reflète notre engagement à exercer nos activités avec intégrité et transparence.

[Permalink](https://moneda.com/fr/faqs/where-is-moneda-incorporated)

## Moneda est-elle disponible dans mon pays ?

Vous pouvez utiliser Moneda si vous avez au moins 18 ans et que votre résidence permanente se trouve dans un pays où nous proposons nos services. Moneda n'est pas disponible pour les résidents ou ressortissants de pays et régions sous sanctions, ni pour toute personne à qui les lois applicables interdisent de l'utiliser. Certaines fonctionnalités, comme certaines actions ou certains fonds, peuvent varier selon le pays.
Il vous incombe de vous assurer que votre utilisation de Moneda est conforme aux lois qui s'appliquent à vous : vérifiez donc les règles financières et relatives à la blockchain de votre propre pays avant d'utiliser Moneda.

[Permalink](https://moneda.com/fr/faqs/is-moneda-available-in-my-country)

## Mes soldes en EUR et en USD sont-ils réglementés ?

Les stablecoins le sont ; Moneda ne l'est pas. Moneda elle-même n'est pas réglementée et n'émet pas de stablecoins. Vos soldes en EUR et en USD sont détenus sous forme de stablecoins (EURC et USDC) dans votre propre compte en auto-conservation. Il s'agit de jetons de monnaie électronique émis par leurs émetteurs dans le cadre du règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA). Ils sont libellés en euros ou en dollars et doivent être adossés à des réserves, mais ils ne sont pas de la monnaie fiduciaire et ne sont pas couverts par un système de garantie des dépôts.

D'autres stablecoins disponibles dans l'application peuvent être émis en dehors de l'Union européenne et ne pas être des jetons de monnaie électronique au sens de MiCA. L'application vous indique ce qui s'applique.

[Permalink](https://moneda.com/fr/faqs/are-the-moneda-spending-accounts-eur-and-usd-regulated)

## Moneda est-elle conforme au RGPD ?

Oui. Moneda traite vos données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Cela signifie :

- Protection des données : nous protégeons vos données par des mesures telles que le chiffrement et les contrôles d'accès, et ne les utilisons qu'aux fins énoncées dans notre Politique de confidentialité.

- Transparence : notre Politique de confidentialité explique ce que nous collectons, pourquoi nous le collectons et avec qui nous le partageons.

- Vos droits : vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles, à les corriger ou à les supprimer, limiter certains traitements ou vous y opposer, recevoir une copie de vos données et retirer votre consentement. Certaines données doivent être conservées pendant des durées fixées par la loi, comme les dossiers de vérification d'identité, même après la suppression de votre compte.

- Partage des données : nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous les partageons avec les prestataires de services et les partenaires qui nous aident à faire fonctionner Moneda, tels que Sumsub pour la vérification d'identité et MoonPay Enterprise (anciennement Iron) pour les comptes virtuels et les virements bancaires, ainsi qu'avec les autorités lorsque la loi l'exige.
Pour exercer vos droits, écrivez à [privacy@moneda.com](mailto:privacy@moneda.com).

[Permalink](https://moneda.com/fr/faqs/does-moneda-comply-with-gdpr)

## Dois-je payer des impôts sur mes gains ?

Il vous incombe de déclarer tout revenu ou gain provenant de votre compte Moneda conformément à la législation fiscale de votre pays. Les rendements sur votre solde et les gains issus de stablecoins, d'actions, de fonds ou d'autres actifs numériques peuvent être imposables.
Moneda ne fournit pas de conseils fiscaux et recommande de consulter un professionnel de la fiscalité pour comprendre vos obligations. Vous pouvez également utiliser l'adresse de votre compte Moneda pour consulter et exporter votre historique de transactions afin de faciliter vos déclarations fiscales.

[Permalink](https://moneda.com/fr/faqs/do-i-need-to-pay-taxes-on-my-earnings)

## Qu'est-ce que le KYC et pourquoi est-il important ?

Le KYC (Know Your Customer) est le processus de vérification de votre identité avant que vous puissiez accéder aux services financiers de Moneda, comme l'ouverture d'un compte virtuel, le rechargement ou le retrait de fonds. Il consiste à confirmer votre identité à l'aide d'une pièce d'identité délivrée par une autorité publique (comme un passeport, une carte nationale d'identité ou un permis de conduire), à effectuer un court contrôle du vivant ou un selfie pour prouver qu'il s'agit bien de vous, et à fournir un justificatif de domicile, tel qu'une facture de services publics ou un relevé bancaire datant de moins de trois mois.
Le KYC est une obligation légale pour les partenaires réglementés qui fournissent ces services, et il contribue à prévenir la fraude, le blanchiment d'argent et le contournement des sanctions. Il protège également votre compte contre les accès non autorisés et nous permet d'appliquer les bonnes limites et autorisations à votre compte une fois celui-ci vérifié. Effectuer le KYC tôt donne accès aux comptes virtuels, à des limites plus élevées et à des virements plus rapides.

[Permalink](https://moneda.com/fr/faqs/what-is-kyc-and-why-is-it-important)

## Quels documents sont requis pour la vérification d'identité ?

Vous effectuez le KYC une seule fois dans l'application Moneda, par l'intermédiaire de notre partenaire de vérification, Sumsub. Cette vérification rapide débloque des fonctionnalités essentielles telles que les comptes virtuels, les dépôts et les retraits.
Pour vérifier votre identité, vous devrez fournir les éléments suivants :
• Une pièce d'identité avec photo délivrée par une autorité publique, telle qu'un passeport, une carte nationale d'identité, un permis de conduire ou un titre de séjour.
• Un court selfie ou un contrôle du vivant pour confirmer que le document vous appartient.
• Un justificatif de domicile récent, tel qu'une facture de services publics ou un relevé bancaire datant de moins de trois mois.
Il vous sera également demandé de remplir un court questionnaire portant sur :
• Votre emploi ou la source de vos revenus.
• Vos volumes de transactions prévus et l'utilisation que vous comptez faire du compte.
Selon votre niveau de vérification ou le montant de vos transactions, nous pourrons demander ultérieurement des documents supplémentaires indiquant l'origine de vos fonds. Cela garantit le respect de la réglementation financière et préserve la sécurité de votre compte.

[Permalink](https://moneda.com/fr/faqs/what-documents-are-required-for-identity-verification)

## Quels documents sont acceptés comme justificatifs de l'origine des fonds ?

Pour vérifier l'origine de vos fonds, vous devrez fournir des documents qui montrent clairement d'où provient votre argent. Il s'agit d'une exigence de conformité standard, conçue pour prévenir la criminalité financière et garantir la transparence réglementaire.
Les documents acceptés comprennent :
• Des relevés bancaires montrant l'origine de vos fonds et des revenus réguliers.
• Des justificatifs d'emploi ou de revenus, tels que des bulletins de salaire récents, des contrats de travail ou des preuves de versements réguliers de salaire.
• Des déclarations de revenus ou des déclarations fiscales officielles confirmant vos revenus déclarés.
• Des contrats de vente ou des preuves de cession d'actifs, par exemple des documents montrant le produit de la vente d'un bien immobilier ou de placements.
• Des contrats de prêt ou des relevés émis par des établissements financiers agréés.
• Des déclarations de dividendes ou des registres d'actionnaires montrant les distributions d'une société.
• D'autres documents financiers crédibles, émis par des autorités reconnues ou des établissements agréés, qui attestent d'une source de revenus légitime.

[Permalink](https://moneda.com/fr/faqs/what-documents-are-supported-as-proof-for-the-source-of-funds)

## Quelles fonctionnalités nécessitent que je vérifie mon identité ?

Il vous sera demandé d'effectuer le processus KYC avant de pouvoir demander un compte virtuel sur Moneda.
Pour les virements en USD et en EUR, le KYC peut également être requis lorsque vous ajoutez un nouveau compte bancaire (le vôtre ou celui d'un contact) si vous n'avez pas déjà effectué la vérification auparavant.
Effectuer le KYC tôt permet d'éviter toute interruption lorsque vous commencez à déplacer des fonds. Une fois votre identité vérifiée, les coordonnées de votre compte virtuel apparaissent automatiquement, et vous avez accès à des limites plus élevées et à des virements plus fluides.

[Permalink](https://moneda.com/fr/faqs/which-functionalities-require-me-to-verify-my-identity)

## Pourquoi la vérification d'identité peut-elle échouer ?

La vérification d'identité peut échouer lorsque nous ne parvenons pas à confirmer vos informations. Les raisons les plus courantes sont :

- La pièce d'identité est expirée, floue, rognée ou non prise en charge

- Le selfie ne correspond pas à la photo de votre pièce d'identité

- Le justificatif de domicile est manquant, date de plus de 3 mois ou n'indique pas vos nom et adresse complets

- Vos informations personnelles (nom, date de naissance, adresse) ne correspondent pas à vos documents

- Des questions obligatoires sur votre emploi, vos revenus ou l'utilisation du compte ont été ignorées

Si vous le pouvez, réessayez avec des documents clairs et valides. Si vous avez des questions, rendez-vous dans **Centre d'aide > S'adresser à l'assistance**.

[Permalink](https://moneda.com/fr/faqs/why-was-my-identity-verification-rejected)

## Puis-je renvoyer mes documents si ma vérification d'identité était incomplète ?

Vous pourrez peut-être renvoyer les documents si ceux que vous avez ajoutés n'étaient pas nets ou étaient incomplets. Pour cela, accédez à Paramètres > Vérification de l'identité afin de renvoyer les informations requises pour votre KYC. Veuillez garder à l'esprit les points suivants :
• Renvoyez des images nettes et en couleur de vos documents, montrant tous les coins.
• Assurez-vous que les informations que vous saisissez dans Moneda correspondent exactement à votre pièce d'identité et à votre justificatif de domicile.
• Utilisez un justificatif de domicile récent (émis au cours des 3 derniers mois).
• Si vous en avez un, utilisez un passeport, car c'est la pièce d'identité la plus fiable d'une juridiction à l'autre.
• Si vous pensez que le refus est une erreur, contactez-nous via nos canaux d'assistance afin que nous puissions examiner votre dossier et vous indiquer ce qui manque.

[Permalink](https://moneda.com/fr/faqs/can-i-resubmit-my-documents-if-my-identity-verification-was-incomplete)

## Ma demande KYC a été refusée. Qu'est-ce que cela signifie ?

Une demande refusée signifie que nous n'avons pas pu vérifier votre identité au niveau exigé par nous ou par nos partenaires. Par conséquent, vous ne pourrez pas accéder aux fonctionnalités de Moneda qui nécessitent une vérification d'identité, comme les comptes virtuels et les virements bancaires.
Si vous avez des questions ou pensez qu'il s'agit d'une erreur, accédez à Centre d'aide > S'adresser à l'assistance afin que nous puissions examiner votre dossier.

[Permalink](https://moneda.com/fr/faqs/my-kyc-application-got-rejected-what-does-that-mean)

## Puis-je supprimer mon compte pour recommencer ma demande KYC ?

Vous ne pouvez pas supprimer votre compte dans le but de recommencer ou de contourner le processus de vérification d'identité. Les contrôles d'identité sont effectués conformément aux réglementations financières applicables et sont liés à votre identité, et pas seulement à votre compte.
Si votre vérification n'a pas abouti ou si vous pensez qu'une erreur s'est produite, veuillez contacter l'assistance afin que nous puissions examiner votre dossier ou vous guider vers les étapes suivantes appropriées. La suppression de votre compte ne réinitialisera pas le processus KYC, et certaines informations doivent être conservées pour des raisons légales et réglementaires.

[Permalink](https://moneda.com/fr/faqs/can-i-delete-my-account-to-restart-my-kyc-application)

## Quelles données sont conservées après la suppression de mon compte ?

Lorsque vous supprimez votre compte, nous supprimons ou anonymisons vos données personnelles dans un délai de 30 jours, sauf si la loi nous impose de les conserver plus longtemps ou si nous en avons besoin pour régler des litiges ou faire exécuter nos accords. Cela signifie que certaines données sont conservées après la suppression :

- Dossiers de vérification d'identité (KYC)
• Conservés par nous ou par nos partenaires réglementés, comme l'exigent les lois de lutte contre le blanchiment de capitaux. Moneda ne conserve pas de copie de vos pièces d'identité.
• Conservation : généralement 5 ans après la fin de la relation d'affaires.

- Documents que nous devons conserver en vertu de la loi
• Les autres documents que les lois fiscales, commerciales ou financières nous imposent de conserver le sont pendant la durée fixée par ces lois.

- Litiges et actions en justice
• Les données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu'elles sont nécessaires pour régler des litiges ou faire exécuter nos accords.

- Données blockchain
• L'adresse de votre compte et vos transactions sont enregistrées sur des blockchains publiques. Nous ne les contrôlons pas et ne pouvons pas les supprimer.
Tout ce que nous conservons pour des raisons légales reste protégé et n'est utilisé à aucune autre fin.

[Permalink](https://moneda.com/fr/faqs/what-data-is-stored-after-i-delete-my-account)

## Quelles données personnelles Moneda collecte-t-elle, et pourquoi ?

Moneda collecte des données personnelles à plusieurs fins :

- **Gestion du compte** : votre nom, votre adresse e-mail et les autres informations nécessaires pour créer et authentifier votre compte.

- **Communication** : votre nom, votre e-mail et le contenu de vos messages lorsque vous nous contactez, afin que nous puissions vous répondre et améliorer l'assistance.

- **Facilitation des transactions** : les données nécessaires pour faciliter les transactions blockchain que vous initiez via des prestataires tiers. Moneda elle-même n'est pas réglementée. Les services financiers réglementés sont fournis par des partenaires agréés.

- **Personnalisation** : les préférences, les objectifs et la tolérance au risque que vous configurez, utilisés pour afficher des suggestions générales. Il s'agit d'informations, et non de conseils en investissement.

- **Fonctionnalités d'IA** : vos messages, les fichiers que vous importez et les informations de compte nécessaires pour vous répondre (comme les soldes, les transactions récentes et le statut de vérification), utilisés par Moneda AI, l'assistance par chat et la numérisation des reçus.

- **Vérification d'identité** : une pièce d'identité, un selfie et un justificatif de domicile, uniquement si vous choisissez des fonctionnalités qui l'exigent légalement.

- **Sécurité et prévention de la fraude** : les adresses blockchain sont surveillées afin que vous n'interagissiez pas avec des comptes frauduleux connus.

- **Notifications de service obligatoires** : l'activité essentielle du compte, les alertes de sécurité, les mises à jour du système et les confirmations de transaction. Elles sont liées au service et ne sont pas promotionnelles.

- **Newsletters** : uniquement si vous vous y inscrivez, et vous pouvez vous désinscrire à tout moment.

[Permalink](https://moneda.com/fr/faqs/privacy-policy-privacy-data-we-collect)

## Moneda utilise-t-elle l'IA, et qu'advient-il de mes données lorsque j'utilise les fonctionnalités d'IA ou que je connecte un assistant IA tiers ?

Oui. Moneda utilise l'intelligence artificielle pour l'assistance par chat dans l'application, pour Moneda AI (notre assistant, qui répond aux questions sur votre compte et effectue des recherches sur les marchés) et pour extraire les données des reçus que vous importez. Pour fournir ces fonctionnalités, vos messages, les fichiers importés et les informations de compte pertinentes (comme vos soldes, vos transactions récentes et votre statut de vérification) peuvent être traités par nos fournisseurs d'infrastructure d'IA, notamment **OpenRouter** et **Modal Labs**. Ils traitent vos données uniquement pour générer la réponse ou l'extraction demandée.

Moneda AI peut enregistrer des éléments tels que vos objectifs et vos préférences afin que les réponses ultérieures vous correspondent. Vous pouvez lui demander ce dont il se souvient et lui demander d'oublier n'importe quel élément. Moneda peut utiliser le contenu de vos conversations pour entraîner ses propres modèles d'IA, après avoir supprimé les identifiants directs et les chiffres du compte. Votre contenu n'est pas transmis à d'autres entreprises pour entraîner les leurs, et vous pouvez vous y opposer à tout moment en écrivant à [privacy@moneda.com](mailto:privacy@moneda.com).

Si vous connectez un assistant IA tiers que vous autorisez, celui-ci peut accéder aux données de compte couvertes par les autorisations que vous accordez, et tout transfert d'argent qu'il propose nécessite votre approbation explicite dans l'application. La politique de confidentialité de ce fournisseur s'applique à ce qu'il fait des données, et vous pouvez mettre fin à la connexion à tout moment.

[Permalink](https://moneda.com/fr/faqs/privacy-policy-privacy-ai-features)

## Comment Moneda vérifie-t-elle mon identité (KYC), et qu'advient-il de mes pièces d'identité ?

Si vous accédez à des fonctionnalités impliquant de la monnaie fiduciaire ou d'autres services financiers réglementés (par exemple, associer un compte bancaire, recharger en EUR ou en USD, retirer vers une banque ou ouvrir un compte IBAN virtuel), il vous sera demandé d'effectuer une vérification d'identité (KYC), comme l'exige la loi. Ce processus, effectué une seule fois, collecte une pièce d'identité officielle avec photo, un selfie en direct pour la détection du vivant et un justificatif de domicile récent, utilisés uniquement pour vérifier votre identité, respecter la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (LBC) et activer les services demandés.

Notre partenaire actuel de vérification KYC est **Sumsub**. Sumsub collecte et traite vos pièces d'identité pour notre compte. Moneda ne conserve pas de copie de vos pièces d'identité. Lorsqu'un partenaire réglementé a besoin de vos informations d'identité pour ouvrir votre compte, elles sont partagées avec ce partenaire. Ce processus KYC n'est lancé que pour les utilisateurs qui choisissent d'utiliser des fonctionnalités financières qui l'exigent légalement.

[Permalink](https://moneda.com/fr/faqs/privacy-policy-privacy-kyc-identity-verification)

## Moneda stocke-t-elle mes données Face ID ou d'empreinte digitale ?

Non. Les informations Face ID ou d'empreinte digitale servent à confirmer les connexions sécurisées et les approbations de transaction pour votre portefeuille en auto-conservation. Ces données biométriques sont traitées **localement sur votre appareil** et ne sont ni stockées par Moneda ni accessibles à Moneda.

[Permalink](https://moneda.com/fr/faqs/privacy-policy-privacy-biometrics-security)

## Quels sont mes droits au titre du RGPD, et comment les exercer ?

En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants :

- **Accès (Art. 15)** : obtenir la confirmation que nous traitons ou non vos données et en recevoir une copie, avec des précisions sur la finalité, l'origine et les destinataires.

- **Rectification (Art. 16)** : corriger des données inexactes ou incomplètes.

- **Effacement (Art. 17)** : demander la suppression lorsque le traitement n'est plus nécessaire, que vous avez retiré votre consentement ou que les données ont fait l'objet d'un traitement illicite (des exceptions peuvent s'appliquer, par exemple des obligations légales de conservation).

- **Limitation du traitement (Art. 18)** : par exemple pendant que nous vérifions l'exactitude des données ou examinons une opposition.

- **Portabilité des données (Art. 20)** : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, et les faire transmettre à un autre responsable du traitement.

- **Opposition (Art. 21)** : vous opposer à un traitement fondé sur des intérêts légitimes, y compris toute utilisation de vos conversations pour entraîner des modèles d'IA.

- **Retrait du consentement (Art. 7(3))** : à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur.

- **Introduire une réclamation (Art. 77)** : auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Nos services ne sont accessibles qu'aux personnes âgées de 18 ans ou plus, et nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de personnes plus jeunes.

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à [privacy@moneda.com](mailto:privacy@moneda.com), ou écrivez à Moneda Digital GmbH, Wilmersdorfer Str. 122-123, 10627, Berlin, Allemagne. L'autorité de contrôle chef de file de Moneda est la Commissaire de Berlin à la protection des données et à la liberté d'information (Berliner Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit, Alt-Moabit 59-61, 10555 Berlin).

[Permalink](https://moneda.com/fr/faqs/privacy-policy-privacy-gdpr-rights)

## Sur quelle base juridique Moneda s'appuie-t-elle pour traiter mes données ?

Moneda traite les données sur le fondement de quatre bases juridiques : **l'exécution d'un contrat** (fournir les services que vous avez demandés, par ex. la création du compte) ; **les intérêts légitimes** (exploiter et améliorer nos services, la sécurité et l'assistance, mis en balance avec vos droits à la vie privée) ; **les obligations légales** (par ex. la vérification d'identité AML, les lois fiscales) ; et **le consentement** pour des cas précis comme les newsletters facultatives ou certains cookies d'analyse, lorsque la loi l'exige. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

[Permalink](https://moneda.com/fr/faqs/privacy-policy-privacy-legal-basis)

## Moneda vend-elle mes données, et à quels prestataires de services fait-elle appel ?

Moneda ne vend **pas** vos données personnelles. Nous partageons certaines données avec des prestataires de services tiers de confiance afin d'exploiter le service et de respecter les exigences légales : hébergement cloud, services d'authentification, services de notifications push et d'e-mail, autres infrastructures informatiques et traitement des paiements. Ces prestataires ne traitent vos données que selon nos instructions et aux fins que nous précisons. Tous les partenaires tiers sont liés par de strictes obligations de protection des données, doivent traiter vos données de manière sécurisée et uniquement à des fins définies, et ne sont pas autorisés à utiliser vos données pour leurs propres finalités. Moneda reste responsable de la protection de vos données tout au long de ces collaborations.

[Permalink](https://moneda.com/fr/faqs/privacy-policy-privacy-data-sharing-general)

## Quelle société détient mon IBAN virtuel ou mon compte bancaire, et quelles données reçoit-elle ?

Les comptes virtuels EUR/USD et les conversions entre la monnaie bancaire et votre solde Moneda sont fournis par notre partenaire financier réglementé, **MoonPay Enterprise (anciennement Iron)**, et non par Moneda. Si vous choisissez d'utiliser ces fonctionnalités, nous partageons de manière sécurisée avec MoonPay Enterprise les données personnelles nécessaires pour ouvrir et gérer votre compte, par exemple votre nom, vos coordonnées et la confirmation que vous avez passé la vérification d'identité avec succès. Lorsque le partenaire a besoin de vos informations d'identité pour ouvrir votre compte, celles-ci sont également partagées. Vos données ne sont partagées que si vous choisissez d'utiliser ces fonctionnalités, pas avant.

[Permalink](https://moneda.com/fr/faqs/privacy-policy-privacy-virtual-account-iron)

## Moneda contrôle-t-elle mes transactions au regard des listes de sanctions ?

Oui. Moneda contrôle les transactions blockchain entrantes au regard des listes de sanctions et de surveillance à l'aide de **Chainalysis**, qui traite les adresses de portefeuille et les détails de transaction concernés. Ce contrôle est automatisé. Lorsque vous utilisez des services financiers réglementés qui nécessitent une vérification d'identité, une correspondance peut entraîner la suspension de ces services pendant qu'un membre de notre équipe conformité examine le dossier. Vous pouvez demander cet examen et faire valoir votre point de vue en nous contactant.

[Permalink](https://moneda.com/fr/faqs/privacy-policy-privacy-sanctions-screening)

## Qui traite mes paiements par carte pour les abonnements ou les crédits ?

Si vous achetez un abonnement ou des crédits d'utilisation par carte, votre paiement est traité par **Stripe**. Les informations de votre carte sont envoyées directement à Stripe et ne transitent jamais par les serveurs de Moneda. Nous ne recevons qu'une confirmation de paiement et un jeton de référence.

[Permalink](https://moneda.com/fr/faqs/privacy-policy-privacy-payment-processor)

## Moneda transfère-t-elle mes données en dehors de l'UE/EEE ?

Oui, dans certains cas. Certains de nos prestataires, notamment des fournisseurs d'infrastructure et de modèles d'IA, traitent des données personnelles en dehors de l'UE et de l'EEE, y compris aux États-Unis. Nous ne transférons vos données en dehors de l'UE ou de l'EEE que si : (a) le pays de destination bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, (b) nous avons mis en place des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types (CCT), avec le destinataire, ou (c) vous avez donné votre consentement explicite à ce transfert spécifique.

[Permalink](https://moneda.com/fr/faqs/privacy-policy-privacy-international-transfers)

## Dans quels cas Moneda partagerait-elle mes données avec les forces de l'ordre ou les régulateurs ?

Moneda peut divulguer des données personnelles aux autorités gouvernementales, aux forces de l'ordre ou aux régulateurs si la loi l'exige, par exemple pour exécuter une décision de justice ou une demande légale, ou pour respecter les obligations de déclaration en matière de lutte contre le blanchiment d'argent. Nous ne partageons que ce qui est nécessaire et vous informerons de ces divulgations lorsque la loi le permet.

[Permalink](https://moneda.com/fr/faqs/privacy-policy-privacy-law-enforcement-disclosure)

## Combien de temps Moneda conserve-t-elle mes données, et que se passe-t-il si je supprime mon compte ?

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que vous avez un compte actif, ou aussi longtemps que nécessaire aux fins indiquées dans la Politique de confidentialité. Si vous supprimez votre compte (ou nous demandez de le faire), nous supprimons ou anonymisons vos données dans un délai de **30 jours** à compter de la demande, sauf si une conservation plus longue est légalement requise ou nécessaire pour régler des litiges ou faire exécuter des accords.

Certaines données doivent être conservées pendant des durées fixes en raison d'obligations légales. Par exemple, les dossiers de vérification d'identité KYC doivent être conservés par nous (ou par nos partenaires réglementés) en vertu des lois de lutte contre le blanchiment de capitaux pendant une durée minimale, généralement **cinq ans** après la fin de notre relation d'affaires avec vous, même si vous demandez la suppression de votre compte. Les données conservées pour des raisons légales restent protégées et ne sont utilisées à aucune autre fin.

Les fonctionnalités d'IA ont leurs propres durées : les conversations sont conservées jusqu'à ce que vous les supprimiez ou que vous supprimiez votre compte (à défaut, le contenu des messages est supprimé cinq ans après leur envoi), les chats temporaires sont supprimés de votre historique dans un délai de 48 heures, et les fichiers que vous joignez dans le chat sont conservés jusqu'à 90 jours.

[Permalink](https://moneda.com/fr/faqs/privacy-policy-privacy-data-retention)

## Comment Moneda protège-t-elle mes données, et Moneda peut-elle accéder à mon portefeuille crypto ou à mes clés privées ?

Moneda applique des mesures de sécurité conformes aux standards du secteur : le chiffrement en transit et au repos, des contrôles d'accès limitant les données personnelles au personnel autorisé selon le principe du besoin d'en connaître, et la pseudonymisation afin de réduire au minimum l'exposition des données sensibles lors du travail avec des tiers.

**Important** : Moneda ne stocke **pas** vos clés privées ni vos fonds et n'y a pas accès. Ils restent sous votre contrôle. Vous vous connectez et approuvez les actions avec des Passkeys conservés sur vos propres appareils, et il vous incombe d'en conserver l'accès. Moneda ne peut ni accéder à vos fonds ni les récupérer si vous perdez l'accès : configurez donc un passkey de secours, un e-mail de récupération ou des contacts de récupération avant d'en avoir besoin. Comme vos clés n'atteignent jamais nos serveurs, même une violation des systèmes de Moneda ne compromettrait pas vos actifs.

[Permalink](https://moneda.com/fr/faqs/privacy-policy-privacy-security-self-custody)

## Les données de mes transactions blockchain sont-elles privées ?

Non. Lorsque vous initiez des transactions blockchain via Moneda (par ex. échanges, prêts, transferts), l'adresse publique de votre portefeuille et les détails de la transaction sont transmis à des réseaux blockchain publics et y sont enregistrés de façon permanente. Ces données on-chain peuvent être consultées publiquement par n'importe qui et ne peuvent être ni modifiées ni effacées une fois confirmées dans un bloc. Moneda ne contrôle ni les réseaux blockchain ni le stockage des données sur ceux-ci. Si vous interagissez avec des protocoles décentralisés tiers via Moneda, ces protocoles peuvent avoir leurs propres pratiques en matière de données, consultez donc leurs politiques de confidentialité séparément. Comme ces données se trouvent sur une blockchain publique que Moneda ne contrôle pas, les données on-chain ne relèvent pas du champ d'application des droits à l'effacement du RGPD.

[Permalink](https://moneda.com/fr/faqs/privacy-policy-privacy-onchain-data)

## Que se passe-t-il en cas de violation de données ?

Si une violation de données touche des données personnelles, Moneda respecte toutes les exigences légales applicables. Lorsque cela est requis, nous notifions l'autorité de protection des données compétente dans les 72 heures après avoir pris connaissance de la violation (Art. 33 RGPD). Si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vous, nous vous en informons dans les meilleurs délais (Art. 34 RGPD), par notification dans l'application ou par e-mail (ou les deux). Nous vous indiquons la nature de la violation, les données concernées, les mesures que nous prenons et ce que vous pouvez faire pour vous protéger, et nous vous tenons informé une fois la menace immédiate maîtrisée.

[Permalink](https://moneda.com/fr/faqs/privacy-policy-privacy-data-breach)

## Moneda a-t-elle un délégué à la protection des données ?

Non. En vertu de l'art. 37 du RGPD et du §38 BDSG (loi fédérale allemande sur la protection des données), Moneda Digital GmbH n'est pas légalement tenue de désigner un délégué à la protection des données, car nos activités de base ne consistent pas en un traitement à grande échelle de catégories de données sensibles qui rendrait cette désignation obligatoire.

[Permalink](https://moneda.com/fr/faqs/privacy-policy-privacy-dpo)

## Moneda est-elle une banque, et détient-elle mes fonds ?

Non. Moneda est une société de technologie financière, pas une banque. L'application Moneda vous donne un compte en auto-conservation pour des actifs numériques tels que des stablecoins en USD et en EUR, un assistant IA (Moneda AI) qui effectue des recherches sur les marchés et vous aide à gérer votre compte, ainsi qu'un accès à des services fournis par des tiers : comptes virtuels et paiements, négociation d'actions tokenisées et de fonds négociés en bourse, négociation de crypto-actifs, et génération de rendement sur votre solde via des protocoles DeFi tiers. Chacun de ces services est fourni par le prestataire concerné selon ses propres conditions. Moneda ne fournit **pas** de services financiers ou de conservation réglementés et ne gère, ne contrôle ni ne détient vos actifs. Vos portefeuilles et vos transactions sont entièrement en auto-conservation : les transactions ont lieu directement entre vous et le réseau blockchain concerné, et Moneda ne peut ni les contrôler, ni les modifier, ni les annuler. Vous seul détenez vos identifiants, tels que vos Passkeys.

[Permalink](https://moneda.com/fr/faqs/terms-of-service-tos-overview-self-custody)

## Qui peut utiliser Moneda ?

Pour utiliser les services de Moneda, vous devez : être une personne physique jouissant de la pleine capacité juridique, âgée d'au moins 18 ans ; avoir votre résidence permanente dans un pays où les services sont proposés ; ne pas être empêché d'utiliser les services en vertu du droit applicable ; accepter de respecter les Conditions et toutes les réglementations locales/internationales pertinentes relatives aux portefeuilles en auto-conservation et à la finance décentralisée ; et fournir toute information requise par Moneda ou ses partenaires tiers, y compris pour la vérification d'identité lorsqu'elle est demandée.

[Permalink](https://moneda.com/fr/faqs/terms-of-service-tos-eligibility)

## Les stablecoins de mon compte Moneda sont-ils assurés comme un dépôt bancaire ?

Non. L'application peut afficher les soldes en stablecoins dans leur valeur équivalente en monnaie fiduciaire (« USD » ou « EUR »), mais les stablecoins ne sont pas de la monnaie fiduciaire. L'USDC et l'EURC sont des jetons de monnaie électronique (EMT) émis et maintenus par leurs émetteurs dans le cadre du règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA). Ils sont libellés en monnaie fiduciaire et doivent être adossés à des réserves, mais ils ne sont couverts par **aucun** système de garantie des dépôts ni aucune garantie de l'État en vertu du droit de l'UE ou du droit national. D'autres stablecoins disponibles dans l'application peuvent être émis en dehors de l'Union européenne et ne pas être des EMT au sens de MiCA. L'application vous indique ce qui s'applique.

[Permalink](https://moneda.com/fr/faqs/terms-of-service-tos-emts-not-deposit-insured)

## Moneda est-elle un établissement financier réglementé ?

Non. Moneda n'est pas une entité réglementée et n'agit pas en tant que banque, courtier, établissement financier, établissement de crédit, établissement de monnaie électronique (EME), prestataire de services financiers ou prestataire de services sur crypto-actifs (CASP). Moneda n'émet, ne rembourse ni ne conserve aucun actif pour votre compte. Elle fournit un logiciel non dépositaire qui vous permet d'interagir avec vos actifs en auto-conservation. Lorsque l'application vous donne accès à des prestataires tiers réglementés, tels que MoonPay Enterprise (anciennement Iron) pour les comptes virtuels et les virements bancaires, ou Dinari pour les actions et fonds tokenisés, ces services sont fournis selon les propres conditions du prestataire, que vous acceptez séparément. Moneda n'est pas partie à ce contrat et n'est pas responsable de ces services.

[Permalink](https://moneda.com/fr/faqs/terms-of-service-tos-unregulated-status)

## Quelle est la relation de Moneda avec MoonPay Enterprise (anciennement Iron), et avec qui est-ce que je contracte pour les comptes virtuels ?

Moneda s'intègre à **MoonPay Enterprise (anciennement Iron)**, un partenaire financier agréé qui fournit des services réglementés de comptes et de paiement en monnaie fiduciaire, tels que des comptes IBAN virtuels et la conversion automatisée entre monnaie fiduciaire et actifs numériques. Pour utiliser ces fonctionnalités, vous devez effectuer la vérification d'identité (KYC) via Sumsub et accepter les Conditions d'utilisation propres à MoonPay Enterprise, qui vous sont présentées séparément. Une fois que vous avez passé le KYC avec succès et accepté ces conditions, MoonPay Enterprise crée les comptes requis à votre nom et vous devenez son **client direct** pour ces services. Moneda n'est pas partie à ce contrat et n'assume aucune responsabilité quant aux services ou à l'exécution de MoonPay Enterprise. Le rôle de Moneda se limite à fournir l'interface par laquelle vous les utilisez. Les litiges relatifs à ces services (erreurs de compte, virements retardés et cas similaires) relèvent de MoonPay Enterprise et sont régis par ses conditions, qui peuvent prévoir un droit applicable différent de celui des Conditions de Moneda.

[Permalink](https://moneda.com/fr/faqs/terms-of-service-tos-iron-regulated-services)

## Moneda peut-elle annuler ou contrôler mes transactions blockchain ?

Non. Toutes les transactions blockchain sont initiées directement par vous et ont lieu entre votre portefeuille et le réseau. Moneda n'agit ni comme messager ni comme représentant, et n'a aucun contrôle sur vos portefeuilles ou vos transactions. Les transactions blockchain ne peuvent être ni modifiées, ni annulées, ni retirées, et Moneda ne peut ni les corriger ni les annuler. Moneda n'achète, ne vend ni ne prend en conservation aucun actif, et n'agit pas en tant que contrepartie, courtier ou dépositaire. Lorsque vous négociez des actions et des fonds tokenisés dans l'application, les ordres sont exécutés par Dinari, et non par Moneda. Toute information de paiement ou de transaction affichée dans l'application provient du prestataire tiers concerné ou de la blockchain publique.

[Permalink](https://moneda.com/fr/faqs/terms-of-service-tos-blockchain-transactions-control)

## De quoi suis-je responsable concernant les identifiants de mon compte, et Moneda me les demandera-t-elle un jour ?

Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants (vos Passkeys et toute clé privée) et de la fourniture d'informations exactes et à jour. Vous ne devez laisser personne d'autre utiliser votre compte Moneda ou vos identifiants. Le seul moyen de partager des fonds avec une autre personne est un compte joint. **Les employés de Moneda ne vous demanderont jamais vos Passkeys, vos clés privées ou d'autres identifiants.** Ne les partagez jamais et n'approuvez jamais un accès tiers inconnu (par exemple un partage d'écran, ou l'installation d'un logiciel qui prétend être un « outil d'investissement »). De telles demandes sont probablement frauduleuses. Si vous en recevez une, informez-en Moneda immédiatement. Comme les transactions blockchain sont irréversibles, donner à un tiers l'accès à votre compte ou à vos portefeuilles peut entraîner la perte définitive de vos actifs, et Moneda n'est pas responsable de telles pertes, sauf si l'accès a été directement causé par un manquement de Moneda à ses propres obligations.

[Permalink](https://moneda.com/fr/faqs/terms-of-service-tos-account-security-credentials)

## Moneda peut-elle récupérer mon portefeuille si je perds mes identifiants ? Qu'est-ce que la Récupération en auto-conservation ?

Non. Moneda n'enregistre, ne détient ni ne gère vos Passkeys, vos clés privées ou d'autres identifiants de portefeuille, et ne peut ni accéder à vos actifs ni récupérer des portefeuilles ou des fonds perdus. La « Récupération en auto-conservation » est la configuration de récupération que vous choisissez vous-même dans l'application, par exemple un Passkey de secours, un e-mail de récupération ou des contacts de récupération (des personnes que vous désignez, dont vous pouvez faire partie). Elle est contrôlée par votre propre compte sur la blockchain, et Moneda n'a aucune influence sur elle une fois que vous l'avez configurée. Moneda n'agit pas en tant que récupérateur, ne propose pas de services de récupération et n'est pas chargée de vous informer d'un processus de récupération. Si vous perdez vos identifiants et n'avez aucune option de récupération fonctionnelle en place, vous perdrez probablement l'accès à vos portefeuilles et aux actifs qu'ils contiennent, ce qui revient dans les faits à perdre ces actifs. Configurez la récupération avant d'en avoir besoin.

[Permalink](https://moneda.com/fr/faqs/terms-of-service-tos-self-custodial-recovery)

## Quand dois-je effectuer le KYC, et que se passe-t-il si je ne le fais pas ?

Certaines fonctionnalités soumises aux réglementations de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) et aux réglementations connexes nécessitent une vérification d'identité (KYC) avant d'être débloquées, par exemple la conversion entre monnaie fiduciaire et actifs numériques (on/off-ramp) ou l'obtention d'un compte virtuel. Le KYC est effectué par l'intermédiaire de notre prestataire tiers, Sumsub, et nécessite des informations personnelles et des documents exacts (pièce d'identité officielle, justificatif de domicile, selfie). Si vous n'effectuez pas le KYC, ou si la vérification n'aboutit pas au niveau requis, vous n'aurez pas accès à ces fonctionnalités réglementées. Fournir des informations fausses, trompeuses ou incomplètes lors du KYC constitue une violation des Conditions et peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte. Moneda peut également restreindre ou résilier l'accès si la vérification n'est pas effectuée de manière satisfaisante, en cas de soupçon de fraude ou de comportement illégal, ou pour se conformer à des obligations légales.

[Permalink](https://moneda.com/fr/faqs/terms-of-service-tos-kyc-requirements)

## Quelles activités sont interdites lors de l'utilisation de Moneda ?

Vous ne pouvez pas utiliser les services de Moneda si vous : utilisez ou avez l'intention d'utiliser des fonds provenant d'activités illégales (blanchiment d'argent, fraude, financement du terrorisme) ; tentez de vous soustraire au KYC/AML ou à d'autres exigences réglementaires ; essayez de perturber le service ou les comptes d'autres utilisateurs, ou d'y obtenir un accès non autorisé ; tentez de procéder à la rétro-ingénierie du logiciel de Moneda ; êtes résident, ressortissant ou agent d'un Territoire restreint (Cuba, Iran, Corée du Nord, Syrie, Biélorussie, Russie et certaines régions ukrainiennes, ou toute autre juridiction sous embargo) ; figurez sur une liste de sanctions de l'UE, du Royaume-Uni, des États-Unis ou de l'ONU, ou avez l'intention d'effectuer des transactions avec une personne sanctionnée ; exploitez des vulnérabilités dans des applications tierces connectées ; envoyez du spam ou de la publicité frauduleuse ; perturbez la disponibilité du service (virus, flooding, spamming) ; pratiquez l'empoisonnement d'adresses (address poisoning) ; vous livrez à du wash trading ou à du trading manipulateur ; fabriquez des transactions ; ou menez des escroqueries telles que le phishing, l'usurpation d'identité, les rug pulls ou les attaques Sybil. Moneda peut immédiatement résilier un compte ou refuser l'accès si elle détermine, à sa seule discrétion, que l'un de ces cas s'est produit.

[Permalink](https://moneda.com/fr/faqs/terms-of-service-tos-prohibited-uses)

## Moneda fournit-elle des conseils en investissement ou des conseils financiers ?

Non. Moneda ne fournit pas de conseils financiers, en investissement, fiscaux ou juridiques, et ne gère pas vos actifs. Moneda AI fournit des informations, des recherches et des portefeuilles illustratifs fondés sur des données de marché, des documents publics déposés et ce que vous lui indiquez. Il s'agit d'un système automatisé, qui peut se tromper, être incomplet ou ne pas être à jour. Ce qu'il produit ne constitue pas une recommandation personnalisée et ne tient pas compte de l'ensemble de votre situation financière : vérifiez donc tout ce qui est important avant d'agir sur cette base. Chaque décision d'acheter, de vendre, de conserver ou de transférer vous appartient, et rien n'est exécuté sans votre approbation. Lorsque Moneda AI évoque un service sur lequel Moneda perçoit des frais, il le signale. Les articles, tutoriels et actualités sur le site web et dans l'application sont uniquement des informations générales. Consultez un professionnel qualifié au sujet de votre propre situation.

[Permalink](https://moneda.com/fr/faqs/terms-of-service-tos-no-financial-advice)

## Quels frais Moneda facture-t-elle ?

Moneda peut facturer des frais pour certaines fonctionnalités, et tous les frais sont affichés dans l'application avant que vous n'utilisiez la fonctionnalité. Les services tiers auxquels vous accédez via Moneda peuvent facturer leurs propres frais, et Moneda peut facturer des « Frais de service » pour y donner accès, soit directement à vous, soit inclus dans les frais du tiers. Les transactions blockchain peuvent également comporter des frais de réseau prélevés directement par le réseau, et elles sont définitives une fois confirmées. Les paiements que vous effectuez à Moneda pour un forfait payant ou des crédits IA suivent les règles d'annulation et de remboursement prévues dans les Conditions. Si Moneda augmente le prix de votre forfait, vous en êtes informé au moins 30 jours à l'avance et le nouveau prix s'applique à partir de votre prochain renouvellement suivant ce délai, ce qui vous permet de résilier avant. Un nouveau prix pour les crédits IA ou de nouveaux Frais de service ne s'appliquent qu'aux achats et aux transactions que vous effectuez après le changement, et sont toujours affichés avant que vous ne confirmiez.

[Permalink](https://moneda.com/fr/faqs/terms-of-service-tos-fees)

## Moneda est-elle responsable si une dApp tierce à laquelle je me connecte est piratée ou malveillante ?

Non. Toute interaction avec des applications décentralisées (dApps) tierces se fait à vos propres risques et sous votre propre responsabilité. Moneda n'est pas responsable et ne peut être tenue pour responsable des actions ou inactions des dApps ou des prestataires tiers, ni des pertes résultant de failles de sécurité, de piratages ou d'autres incidents les affectant. Certains services tiers peuvent collecter ou traiter vos données personnelles, qui sont alors traitées conformément à la politique de confidentialité de ce prestataire, et non à celle de Moneda. Vous êtes seul responsable de l'évaluation de la sécurité et de la fiabilité de tout service ou de toute application tiers avec lesquels vous choisissez d'interagir via Moneda.

[Permalink](https://moneda.com/fr/faqs/terms-of-service-tos-third-party-dapps)

## Les Moneda Points ont-ils une valeur monétaire, et puis-je les échanger ou les convertir en espèces ?

Pas contre de l'argent. Les Moneda Points sont des écritures comptables non monétaires et hors chaîne, tenues dans les systèmes internes de Moneda et non enregistrées sur une blockchain. Ils n'ont **aucune valeur monétaire** et ne peuvent pas être échangés contre des espèces, de la monnaie fiduciaire, des stablecoins ou des crypto-actifs. La seule chose contre laquelle ils peuvent être échangés est des crédits IA, là où Moneda le propose et aussi longtemps qu'elle le propose, au taux et dans la limite des montants minimum et maximum affichés dans l'application. L'échange est définitif : les crédits IA obtenus de cette manière ne peuvent pas être reconvertis en points, remboursés ou versés. Les points ne sont ni transférables ni négociables, sauf si Moneda l'autorise explicitement par écrit, et ils ne créent aucun droit de propriété ni aucun droit contractuel à l'encontre de Moneda. La participation est facultative et ne garantit aucune récompense ni aucun avantage futurs. Moneda peut modifier, suspendre ou arrêter le programme à tout moment, et les points peuvent alors être réduits, perdus ou rendus inutilisables sans compensation. Les points n'ont aucune valeur ni aucun effet si votre compte est clôturé ou en cas d'insolvabilité ou de dissolution de Moneda.

[Permalink](https://moneda.com/fr/faqs/terms-of-service-tos-moneda-points)

## Comment mon compte Moneda peut-il être résilié ou suspendu, et qu'advient-il de mon portefeuille ?

Vous pouvez résilier à tout moment en cessant d'utiliser les services et, le cas échéant, en retirant vos actifs et en contactant l'assistance pour désactiver votre compte. Moneda peut résilier sans motif moyennant un préavis raisonnable (au moins 30 jours pour les fonctionnalités payantes, lorsque cela est possible), ou suspendre ou résilier immédiatement et sans préavis pour un motif légitime, par exemple si vous avez enfreint les Conditions ou vous êtes livré à une activité interdite ou illégale, avez fourni de fausses informations KYC, ne respectez plus le droit applicable (par exemple en devenant résident d'un Territoire restreint ou en figurant sur une liste de sanctions), ou si une autorité de régulation ou un partenaire tiers tel que MoonPay Enterprise (anciennement Iron) l'exige.

À la résiliation, tous les droits au titre des Conditions prennent fin, votre accès aux services (y compris les Moneda Points) prend fin, les crédits IA non utilisés expirent, et toutes les relations contractuelles connexes avec des tiers prennent fin également. Votre **portefeuille lui-même ne cesse pas d'exister**. Il reste accessible avec des outils non dépositaires compatibles, à condition que vous conserviez vos identifiants, bien que Moneda ne garantisse pas que l'accès par des outils tiers sera techniquement possible. Transférez vos actifs hors de votre portefeuille avant que la résiliation ne prenne effet, car Moneda ne peut ni accéder à vos identifiants ni les restaurer s'ils sont perdus.

[Permalink](https://moneda.com/fr/faqs/terms-of-service-tos-termination)

## Quelle est la responsabilité de Moneda en cas de problème ?

**Si vous utilisez Moneda en tant que consommateur**, Moneda est responsable sans limitation des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé causée par un manquement intentionnel ou par négligence à une obligation, des autres dommages causés par un manquement intentionnel ou par négligence grave ou par une dissimulation dolosive, au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits et de toute autre responsabilité légale impérative, et dans la mesure où Moneda a donné une garantie. En cas de manquement par négligence légère à des obligations contractuelles essentielles, Moneda n'est responsable que des dommages typiques et prévisibles. Toute autre responsabilité est exclue.

**Dans tous les autres cas**, la responsabilité globale de Moneda au titre des Conditions est plafonnée au montant total que vous avez payé pour le service au cours des 12 mois précédant le premier incident, ou à **€5,000** si vous n'avez payé aucuns frais (à l'exception des réclamations relatives aux droits de propriété ou aux obligations d'indemnisation), et Moneda n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs, y compris la perte de bénéfices, de revenus ou de données.

Sous réserve des règles applicables aux consommateurs ci-dessus, Moneda, en tant que prestataire technique non dépositaire, exclut toute responsabilité pour les transactions blockchain et les interactions avec le réseau ainsi que pour la perte de vos clés ou de vos identifiants, sauf lorsque le dommage est directement imputable à un dysfonctionnement du propre logiciel de Moneda, de même que pour tout accès au compte ou au portefeuille autorisé avec vos identifiants et pour les actes des prestataires tiers avec lesquels vous avez un accord distinct.

[Permalink](https://moneda.com/fr/faqs/terms-of-service-tos-liability-limits)

## Comment saurai-je si les Conditions d'utilisation changent ?

Moneda vous informe d'une modification des Conditions dans l'application ou par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, et vous montre ce qui change. Les modifications qui ne font qu'ajouter des fonctionnalités, corriger des erreurs, ou qui sont exigées par la loi ou par un régulateur entrent en vigueur à la date qui vous est indiquée. Toute autre modification n'entre en vigueur que si vous l'acceptez dans l'application. Cela inclut les modifications qui ajoutent des obligations de paiement ou qui ont par ailleurs des conséquences juridiques ou commerciales négatives pour vous, lesquelles nécessitent votre consentement explicite. Si vous ne donnez pas votre consentement, Moneda peut cesser de vous fournir tout ou partie des services ou mettre fin au contrat, à condition que vous ayez été informé de cette conséquence en même temps que de la modification proposée. Les changements de prix suivent leurs propres règles : vous recevez un préavis d'au moins 30 jours en cas d'augmentation du prix d'un forfait.

[Permalink](https://moneda.com/fr/faqs/terms-of-service-tos-changes-to-terms)

## J'ai choisi le mauvais pays de résidence. Puis-je le modifier ?

Si votre vérification d'identité n'est pas encore approuvée, vous pouvez le modifier vous-même dans **Paramètres > Compte > Pays de résidence**.

Une fois votre vérification approuvée, votre pays de résidence est verrouillé et ne peut plus être modifié, y compris par notre équipe d'assistance. Si vous avez des questions, allez dans **Centre d'aide > S'adresser à l'assistance**.

[Permalink](https://moneda.com/fr/faqs/can-i-change-the-country-i-chose-during-verification)

## Pourquoi dois-je fournir mon numéro fiscal si je vis dans l'UE ?

Les règles fiscales de l'UE (la directive DAC8) obligent le partenaire réglementé qui traite vos virements bancaires à collecter un numéro d'identification fiscale (NIF/TIN) auprès de chaque client résidant dans l'UE, ainsi que le pays qui l'a délivré. Cela s'applique à tout le monde, quel que soit votre solde ou votre fréquence d'utilisation de Moneda.

**Quel numéro fournir**
Indiquez le numéro fiscal personnel délivré par votre pays de résidence fiscale. Dans l'app, le champ affiche le nom utilisé par votre pays. Quelques exemples :

- Allemagne : Steuerliche Identifikationsnummer (IdNr), 11 chiffres

- France : Numéro fiscal de référence (SPI), 13 chiffres

- Espagne : DNI ou NIE

- Italie : Codice fiscale

- Pays-Bas : BSN (Burgerservicenummer)

- Portugal : Número de Identificação Fiscal (NIF)

- Pologne : PESEL

- Autriche : Steuernummer

**Où le trouver**
Il figure généralement sur votre avis d'imposition, votre déclaration de revenus ou votre fiche de paie. Dans certains pays (par exemple l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas ou la Belgique), il figure aussi sur votre carte d'identité.

**Échéances**

- Nouveaux clients dans l'UE : demandé lors de la vérification à partir du 1er octobre 2026, obligatoire à partir du 31 octobre 2026.

- Clients existants dans l'UE : merci de l'ajouter avant le 31 décembre 2026.

- À partir du 1er janvier 2027, les clients de l'UE sans numéro fiscal enregistré ne pourront plus effectuer de virements, et les dépôts bancaires entrants pourront être retenus jusqu'à son ajout.

**Ce qui change dans l'app**
Tant que votre numéro fiscal n'est pas enregistré, l'envoi d'argent vers un compte bancaire est suspendu. Si vous essayez, Moneda vous demandera d'abord votre numéro fiscal. Cela prend moins d'une minute, et vous pourrez envoyer juste après.

**Comment l'ajouter**
Dans l'app Moneda, allez dans `Réglages > Fonctionnalités et limites` et appuyez sur « Ajouter le numéro fiscal ». Il vous est aussi demandé lorsque vous envoyez de l'argent vers l'un de vos comptes bancaires. Choisissez le pays qui a délivré votre numéro, saisissez-le tel qu'il apparaît sur vos documents et appuyez sur Continuer. Nous vérifions le format et les chiffres de contrôle pendant la saisie, pour repérer une faute de frappe avant l'enregistrement.

Votre numéro fiscal n'est partagé que pour les déclarations fiscales exigées par la loi.

[Permalink](https://moneda.com/fr/faqs/eu-tax-id-dac8)