Pourquoi dois-je fournir mon numéro fiscal si je vis dans l'UE ?

Les règles fiscales de l'UE (la directive DAC8) obligent le partenaire réglementé qui traite vos virements bancaires à collecter un numéro d'identification fiscale (NIF/TIN) auprès de chaque client résidant dans l'UE, ainsi que le pays qui l'a délivré. Cela s'applique à tout le monde, quel que soit votre solde ou votre fréquence d'utilisation de Moneda.

Quel numéro fournir Indiquez le numéro fiscal personnel délivré par votre pays de résidence fiscale. Dans l'app, le champ affiche le nom utilisé par votre pays. Quelques exemples :

  • Allemagne : Steuerliche Identifikationsnummer (IdNr), 11 chiffres
  • France : Numéro fiscal de référence (SPI), 13 chiffres
  • Espagne : DNI ou NIE
  • Italie : Codice fiscale
  • Pays-Bas : BSN (Burgerservicenummer)
  • Portugal : Número de Identificação Fiscal (NIF)
  • Pologne : PESEL
  • Autriche : Steuernummer

Où le trouver Il figure généralement sur votre avis d'imposition, votre déclaration de revenus ou votre fiche de paie. Dans certains pays (par exemple l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas ou la Belgique), il figure aussi sur votre carte d'identité.

Échéances

  • Nouveaux clients dans l'UE : demandé lors de la vérification à partir du 1er octobre 2026, obligatoire à partir du 31 octobre 2026.
  • Clients existants dans l'UE : merci de l'ajouter avant le 31 décembre 2026.
  • À partir du 1er janvier 2027, les clients de l'UE sans numéro fiscal enregistré ne pourront plus effectuer de virements, et les dépôts bancaires entrants pourront être retenus jusqu'à son ajout.

Ce qui change dans l'app Tant que votre numéro fiscal n'est pas enregistré, l'envoi d'argent vers un compte bancaire est suspendu. Si vous essayez, Moneda vous demandera d'abord votre numéro fiscal. Cela prend moins d'une minute, et vous pourrez envoyer juste après.

Comment l'ajouter Dans l'app Moneda, allez dans Réglages > Fonctionnalités et limites et appuyez sur « Ajouter le numéro fiscal ». Il vous est aussi demandé lorsque vous envoyez de l'argent vers l'un de vos comptes bancaires. Choisissez le pays qui a délivré votre numéro, saisissez-le tel qu'il apparaît sur vos documents et appuyez sur Continuer. Nous vérifions le format et les chiffres de contrôle pendant la saisie, pour repérer une faute de frappe avant l'enregistrement.

Votre numéro fiscal n'est partagé que pour les déclarations fiscales exigées par la loi.